Chapitre VII : Personnalité juridique

Article 7.1 « Les Mekam Tabiegaing » est une personne morale sous le couvert de la personnalité juridique de l’œuvre sociale dénommée CONCERTATION.

Article 7.2 « Les Mekam Tabiegaing » a dans CONCERTATION, la codification 200603080730A.