Chapitre VI Financement
Article 6.1 Le financement est dit de l’investissement pour un processus et, du coup deux se dégagent : celui qui engage la personne morale « Les Mekam Tabiegaing », et celui qui engage un élément des composantes ou un groupe d’éléments.
Article 6.2 La personne morale « Les Mekam Tabiegaing« , tire son financement de ses fonds constitués d’apports des éléments de composantes, de dividendes, d’honoraires, de rentes, de tributs, et de legs.
Article 6.3 « Les Mekam Tabiegaing« , ou tout élément des composantes, ou tout groupe d’éléments, reste libre d’initier un processus quel qu’il soit ; doit prendre sur lui la responsabilité de sources de financement, ainsi qu’entre autres celles de bonnes mœurs, et de la liberté d’autrui.
