STATUTS

PREAMBULE

LES COMMUNAUTES DU DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX,

-Vu la Constitution,

-Vu la loi n° 2015/007 du 20 avril 2015 régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun ;

-Vu le contrat d’appui au développement à travers les radios communautaires signé par le gouvernement camerounais avec l’UNESCO le 18 septembre 2013.

• En vertu des traités et conventions relatives à la liberté de presse et d’opinion, notamment :

– Les droits inaliénables et politiques reconnus par la Déclaration de 1989 posant le principe de la liberté d’opinion (art. 10) et de la liberté d’expression (art.11),

– La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 (art.19) ;

– Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966 (art 19) ;

• En vertu des déclarations relatives à la place du citoyen dans les médias, notamment :

– La charte des radios communautaires et citoyennes de 1988 de l’Association Mondiale des Radios Communautaires (AMARC) ;

– La charte de la radio communautaire de l’URAC de 2006 ;

– La charte populaire de la communication de 1999.

• Conscientes de l’importance fondamentale de sauvegarder et de promouvoir la paix sociale notamment en favorisant l’épanouissement des communautés ;

Conscientes du fait que la radio communautaire est un outil privilégié pour favoriser la participation citoyenne dans la communauté, démocratiser l’expression et promouvoir les initiatives locales de développement ;

STATUENT :

Article 1er : De la création et de la dénomination.

Il est créé dans le Département des Hauts-Plateaux une radio communautaire dénommée « Radio communautaire des hauts-plateaux » ayant pour sigle « RC-HP » .

Article 2 : De la durée et du siège.

La durée de la radio est illimitée. Son siège est fixé à Baham dans le département des Hauts-Plateaux. Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu à l’intérieur du département sur décision du comité de gestion.

Article 3 : Des missions

– Assurer la diffusion des programmes locaux (80% en langues locales), tenant compte des aspirations des populations des neuf (9) groupements du département des Hauts-plateaux ;

– Favoriser l’expression des populations locales ;

– Informer les populations locales sur des sujets relatifs à la promotion de l’éducation populaire, à la culture et aux langues locales ;

– Relayer les informations à caractère général en liaison des autres médias partenaires :

– Favoriser la promotion de l’économie locale à travers la diffusion des informations y relatives.

Article 4 : De l’organisation et du fonctionnement.

Les organes de la radio communautaire des Hauts-Plateaux sont :

– Le comité de gestion ;

– L’organe exécutif.

4.1 : Du comité de gestion de la RC-HP.

Le comité de gestion est l’organe de prise de décision. A ce titre :

– Il fixe les grandes orientations des activités de la radio ;

– Il recrute et licencie le personnel sur proposition du chef de station ;

– Il examine le rapport de gestion dressé en fin de chaque année par le chef de station ;

– Il nomme aux fonctions de responsabilités au sein de la radio ;

– Il décide au sujet de la recherche des financements destinés au fonctionnement de la radio :

– Il vote le budget.

4.1.1 : Le comité de gestion est composé de douze (12) membres issus des quatre (4) Arrondissements qui composent le département, soit trois (3) membres par arrondissement.

4.1.2 : Les membres du comité de gestion sont désignés par les différentes communautés sous la diligence du Maire des Communautés concernées.

4.1.3 Le comité de gestion se réunit en session ordinaire en fin de chaque année. Il peut se réunir en session extraordinaire à tout moment sur convocation du président, à l’initiative de celui-ci ou des deux tiers (2/3) de ses membres, lorsqu’il y a un sujet important à débattre.

4.1.4 : Le mandat des membres du comité de gestion est fixé à 3 ans renouvelable une fois.

4.1.5 : Le comité de gestion est présidé par un Président élu au sein des membres du comité par ses pairs. Son mandat est de trois (3) ans renouvelable une fois. Il est rotatif par arrondissement.

4.1.6 : Le chef de station assiste aux réunions du comité de gestion avec voix consultative. Il est rapporteur des réunions du comité de gestion.

4.2 : De l’organe exécutif.

L’organe exécutif de la RC-HP est chargé de la mise en œuvre des décisions du comité de gestion. Il est constitué du personnel à la tête duquel un chef de station. Le Chef de station ainsi que le personnel de la radio sont recrutés par le comité de gestion en tenant compte de l’équilibre communal. Le chef de l’organe exécutif qui est le chef de station exerce ses missions sous l’autorité du Président du comité de gestion. Il a pour attributions :

– D’ordonner le budget de la radio ;

– Il est responsable de la gestion quotidienne de la RC-HP :

– D’assurer la gestion du personnel et d’en proposer des sanctions ;

D’infliger des sanctions au personnel, allant de l’avertissement jusqu’à la mise à pied et d’en proposer le licenciement ;

– Il est responsable de la qualité des programmes et des informations diffusées dans La radio ;

– De représenter la radio partout où besoin est, même en justice ;

Article 5 : Des finances de la RC-HP.

Les fonds de la radio proviennent :

– Des frais de publication perçus des annonceurs ;

– Des subventions des organismes publics, parapublics et privés ;

– Des dons et legs ;

– Des autres prestations de services.

Article 6 : De la dissolution de la radio.

La RC-HP peut être dissoute sur proposition du comité ordinaire de gestion siégeant en présence d’au moins 2/3 de ses membres. En cas de dissolution, le comité de gestion désigne un ou plusieurs commissaires pour la liquidation.

Article 7 : De la modification des statuts.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en session plénière du comité de gestion et en présence d’au moins deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 8 : De l’entrée en vigueur.

Le présent statut entre en vigueur dès sa signature par les représentants des communautés.

RAPPORT DE L’ASSISE DU COMITE DE GESTION DE LA RADIO COMMUNAUTAIRE DES HAUTS-PLATEAUX DU 18 AOUT 2022

En date du 18 Août 2022, sur convocation du Président du syndicat Intercommunal des Hauts-plateaux (SIHPLATEAUX), s’est tenue la première assise du comité de gestion de la radio communautaire des Hauts-plateaux dans la salle de réunion de ladite radio à Baham.

Débuté aux environs de 11h30min, la réunion était présidée par Monsieur KONCHOU Michel, conseiller syndical, représentant de Monsieur le Président du SIHPLATEAUX empêché.

L’ordre du jour comportait les points ci-après :

– Exécution de l’hymne national ;
– Vérification du quorum,
– Mot de bienvenue du Président du syndicat ;
– Présentation des participants ;
– Election du bureau du comité de gestion de la radio ;
– Constatation de l’effectif du personnel de la radio ;
– Désignation du chef de station de la radio ;
– Définition de l’orientation des activités de la radio ;
– Vote du budget de la radio ;
– Intervention du Délégué Départemental de la Communication des Hauts-plateaux ;
– Mot de clôture du Président.

Prenaient part à cette assise les membres du comité désignés par les 04 Maires syndiqués, le personnel de la radio, ainsi que Madame le Délégué Départemental de la Communication des Hauts-plateaux, sectoriel en la matière (Cf. liste de présence ci-jointe). Le secrétariat était assuré par le Secrétaire Général du syndicat, Madame KAMDEM Rolline.

Après l’exécution de l’hymne national et la vérification du quorum (09 membres sur 12 membres attendus), le représentant du Président a pris la parole pour son mot de bienvenue.

• MOT D’OUVERTURE DU PRESIDENT

Prenant la parole, Monsieur KONCHOU Michel a souhaité une chaleureuse bienvenue à tous les participants en les remerciant d’avoir répondu présent à l’invitation du Président du SIHPLATEAUX. Il a déclaré que le bâtiment de la radio qui nous abrite avait été construit par les anciens étudiants Baham et cédé à la Commune de Baham qui l’a mis à la disposition de la radio. Il a souhaité que pour cette première assise du comité, chaque membre donne du sien afin que la radio prenne son envole pour que vive notre Syndicat, notre Département et le Cameroun.

Après le mot du Président, les participants se sont présentés un à un avant qu’on entame le point relatif à l’élection du bureau du comité de gestion.

• ELECTION DU BUREAU DU COMITE DE GESTION DE LA RADIO

Sur ce point, l’on a noté que le bureau du comité de gestion est constitué des postes ci-après : Un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier, deux contrôleurs de gestion, les représentants de chaque Communes du Département ; soit un total de 11 membres.

Après concertation, le comité a décidé de confier les responsabilités aux personnes ci-après :

#	Poste	Noms et prénoms	Commune
1	Président	M. KOUAM Jean	Baham
2	Vice-président	Mme MOTCHIE Cécile	Batié
3	Secrétaire Général	Le Chef de station
4	Secrétaire Général Adjoint	Mme KENNE N. Rolline Epse KAMDEM (SG)	Bamendjou
5	Contrôleur de gestion N°1	M. DJOKO Pascal (Chef SAG)	Baham
6	Contrôleur de gestion N°2	Mme KEUNANG TIWA Stéphanie (SG)	Bangou
7	Représentant commune de Bamendjou	M. TCHINDA N. Alain Fabrice (CCD)	Bamendjou
8	Représentant commune de Bangou	M. KOUAMO Willy Stéphan (CCD)	Bangou
9	Représentant commune de Batié	M. GOMSEU SITAMBEU Bernard	Batié
10	Représentant commune de Baham	M. KAMTO Donatien	Baham
11	Trésorier	M. KAMGUE André (RM)	Bangou

A la fin de cette étape, le Président a exhorté tous les responsables à se mettre au travail. Les représentants des Communes doivent se rassurer que la Fréquence de la radio (FM 98.0) couvre tous les groupements de leur commune et à la prochaine rencontre, ils doivent nous donner le taux de couverture global.

• Sur le point relatif à LA CONSTATATION DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL DE LA RADIO, l’on a dénombré 12 dossiers. Le comité de la radio a procédé à l’étude du CV de chaque postulant ; lesquels CV étaient bien étoffés. Compte tenu du fait qu’il y avait conformément à l’organigramme de la radio 10 (Dix) postes à pourvoir, le comité a laissé la sélection au bon soin du Chef de station conformément aux textes.

• DESIGNATION DU CHEF DE STATION

Sur ce point, le comité a d’un commun accord défini la stratégie de désignation en impliquant tout le personnel de la radio. A l’issus de la concertation, il est ressorti que, Monsieur Jean Bosco DJOKO, candidat à sa propre succession, a eu la majorité des voix pour occuper le poste de Chef de Station.

C’est ainsi qu’il a été acclamé par tous et il lui a été recommandé de proposer un bureau complet au comité de gestion, d’être efficace et responsable. Bien plus, il produira dans un délai de 07 jours au Président du comité de gestion, un document sur l’orientation des activités de la radio ainsi qu’un projet de budget de la radio. A la fin des travaux, Madame le Délégué Départemental de la Communication a pris la parole pour son intervention.

• INTERVENTION DU DELEGUE DEPARTEMENTAL DE LA COMMUNICATION DES HAUTS-PLATEAUX

Dans son allocution, Madame le Délégué a remercié les uns et les autres de leur présence au regard de l’importance accordée à cette radio communautaire. Les échanges ont été enrichissantes, un Président du comité et un Chef de station ont été désignés, cela donnera une impulsion à la radio qui fonctionnait depuis sans pilote. Chacun doit donner le meilleur de lui afin que les auditeurs soient satisfaits et que nous ayons plus d’annonceurs. Il faudra vivement une motivation aux personnels de cette radio.

• MOT DE CLOTURE DU PRESIDENT

Dans son mot de fin, le représentant du Président a remercié tous les participants pour leurs contributions. Il a attiré l’attention du Président du comité que la prochaine assise sera convoquée par ses soins. Il a exhorté le bureau du comité à veiller au bon fonctionnement de la radio et au personnel de la radio à être professionnel dans leur travail.
La réunion s’est achevée aux environs de 15h20min.

Fait à Baham, le 18 Août 2022